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Éditeur du site
Le présent site est édité par NAM, entreprise individuelle exploitée sous le régime de la micro-entreprise.
Nom de l’entrepreneur : Clément PICHOT
Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Numéro SIREN : 931 057 301
Numéro SIRET : 931 057 301 00018
Adresse e-mail : nam.concept.shop@gmail.com
Hébergement
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès l’adhésion de NAM à un dispositif de médiation de la consommation.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables.