Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 20 Juillet 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :
NAM Concept
Entreprise individuelle exploitée sous le régime de la micro-entreprise
Entrepreneur : Clément Pichot
SIREN : 931 057 301
SIRET : 931 057 301 00018
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Adresse e-mail : nam.concept.shop@gmail.com
Ci-après dénommée « le Vendeur »,
et
Toute personne physique effectuant un achat sur le site internet de NAM Concept, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Les produits
NAM Concept Store propose des bijoux principalement conçus en acier inoxydable ainsi que des accessoires.
Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une reproduction parfaitement identique des couleurs selon les écrans utilisés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les bijoux personnalisés sont réalisés selon les informations communiquées par le Client au moment de la commande.
Article 2 – Les prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
NAM Concept Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – La commande
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, de tentative de fraude, de non-paiement ou de litige antérieur.
Article 4 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue au moment de leur validation via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées.
La commande ne sera préparée qu’après validation du paiement.
Article 5 – Livraison
Les commandes sont préparées avec le plus grand soin.
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à des informations de livraison incomplètes ou erronées communiquées par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison avant de valider sa commande.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Une fois cette demande effectuée, il dispose d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour retourner les produits.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Article 7 – Retours et remboursements
Les bijoux retournés doivent :
- être neufs ;
- ne présenter aucune trace d’utilisation ;
- être retournés dans leur emballage d’origine ou un emballage offrant une protection équivalente.
Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles ne peuvent pas être retournées, sauf si elles présentent un défaut de conformité.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
Après réception et vérification des articles, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Si les conditions de retour ne sont pas respectées, le remboursement pourra être refusé et le Client pourra demander le renvoi des produits à ses frais.
Article 8 – Produit défectueux ou erreur de commande
Si un produit est reçu endommagé ou ne correspond pas à la commande, le Client est invité à contacter NAM Concept Store dans un délai de trois (3) jours suivant la réception à l’adresse :
Des photographies du produit et de l’emballage pourront être demandées afin de faciliter le traitement de la réclamation.
Cette procédure n’affecte pas les garanties légales dont bénéficie le Client.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client peut exercer ces garanties dans les conditions prévues par la loi.
Article 10 – Responsabilité
NAM Concept Store ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation des produits ;
- d’un défaut d’entretien ;
- d’une usure normale ;
- d’une utilisation non conforme aux recommandations fournies.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (photographies, vidéos, textes, logo, identité visuelle, illustrations, créations graphiques…) demeure la propriété exclusive de NAM Concept Store.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Pour en savoir davantage, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Service client
Pour toute question concernant une commande ou un produit, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Nous faisons toujours notre maximum pour vous répondre dans les meilleurs délais.
Article 14 – Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement avec NAM Concept Store.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès l’adhésion de NAM Concept Store à un organisme de médiation.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs.